Publié le 17 Mars 2022

Vous avez eu la désagréable surprise de découvrir un avis de sommes à payer dans votre boite aux lettres. Alors même que ce document vous informe du recouvrement d’une coquette somme et que vous pouvez lire la mention anxiogène « FINANCES PUBLIQUES, sachez...

Lire la suite

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

Repost0

Publié le 3 Mars 2022

Décidément, le CBD entretient une histoire chaotique avec la législation nationale. Depuis plusieurs mois, nous assistons à une véritable saga émaillée d’évolutions règlementaires et de rebondissements judiciaires. Ce parcours chaotique conduit aujourd’hui...

Lire la suite

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

Repost0

Publié le 24 Novembre 2021

En évoquant les termes de « troubles anormaux de voisinage », on pensera avant tout au joueur de batterie du dimanche, aux enfants bruyants qui sautent dans la piscine, à la pompe à chaleur récemment installée ou au coq bien trop matinal. Pourtant, et...

Lire la suite

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

Repost0

Publié le 10 Mai 2021

En marge du régime classique d’admission à la retraite, il existe un régime spécifique conditionné par l’invalidité du fonctionnaire, à savoir le régime de retraite anticipée pour invalidité. Le principe de ce régime est le suivant : un agent titulaire...

Lire la suite

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

Repost0

Publié le 30 Mars 2021

Régulièrement, des agents publics défilent dans mon bureau pour m’informer que leur employeur public a refusé de prendre en charge leurs frais médicaux au motif qu’il existe des dépassements d’honoraires et « qu’ils n’avaient qu’à se tourner vers un praticien...

Lire la suite

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

Repost0

Publié le 22 Septembre 2020

Le 23 mars 2020, le ministre de la Santé, Olivier Véran, déclarait ce qui suit : « Pour tous ces soignants qui tombent malades, je le dis, le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle. (…) C’est la...

Lire la suite

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

Repost0

Publié le 7 Juin 2020

Très récemment, j’ai été consulté par des justiciables qui souhaitaient obtenir l’annulation de divers arrêtés préfectoraux ayant ordonné le dessaisissement de leurs armes ainsi qu’un retrait de validation de leur permis de chasse. Mes clients, qui avaient...

Lire la suite

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

Repost0

Publié le 11 Mai 2020

Si vous êtes propriétaire d’une voie privée dans un ensemble d’habitation, sachez que l’administration peut « forcer » l’intégration de cette voie dans le domaine public, et ce, en vous dépossédant de votre propriété sans bourse délier. Cette « arme législative...

Lire la suite

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

Repost0

Publié le 4 Mai 2020

En cette période si particulière de confinement qui nous donne à réfléchir, je vous propose un article « Foire Aux Questions » pour celles et ceux qui s’interrogent sur leurs droits entre deux séries Netflix. Il s’agit d’une synthèse des questions de...

Lire la suite

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

Repost0

Publié le 30 Avril 2020

Dans la continuité de mon précédent billet portant sur l’adaptation des délais de procédure durant l’état d’urgence sanitaire, je vous propose un article traitant du cas spécifique des décisions implicites de rejet en période d'état d'urgence sanitaire....

Lire la suite

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

Repost0