Publié le 22 Septembre 2020

Le 23 mars 2020, le ministre de la Santé, Olivier Véran, déclarait ce qui suit : « Pour tous ces soignants qui tombent malades, je le dis, le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle. (…) C’est la...

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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Publié le 7 Juin 2020

Très récemment, j’ai été consulté par des justiciables qui souhaitaient obtenir l’annulation de divers arrêtés préfectoraux ayant ordonné le dessaisissement de leurs armes ainsi qu’un retrait de validation de leur permis de chasse. Mes clients, qui avaient...

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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Publié le 11 Mai 2020

Si vous êtes propriétaire d’une voie privée dans un ensemble d’habitation, sachez que l’administration peut « forcer » l’intégration de cette voie dans le domaine public, et ce, en vous dépossédant de votre propriété sans bourse délier. Cette « arme législative...

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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Publié le 4 Mai 2020

En cette période si particulière de confinement qui nous donne à réfléchir, je vous propose un article « Foire Aux Questions » pour celles et ceux qui s’interrogent sur leurs droits entre deux séries Netflix. Il s’agit d’une synthèse des questions de...

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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Publié le 30 Avril 2020

Dans la continuité de mon précédent billet portant sur l’adaptation des délais de procédure durant l’état d’urgence sanitaire, je vous propose un article traitant du cas spécifique des décisions implicites de rejet en période d'état d'urgence sanitaire....

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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Publié le 29 Avril 2020

Il existe deux règles fondamentales au sein du club des publicistes : La première règle du club est: il est interdit de déposer sa requête deux mois après la notification de la décision administration La deuxième règle du club est: il est interdit de...

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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Publié le 3 Décembre 2019

On ne le répétera jamais assez: le juge administratif doit impérativement être saisi d’un recours formé à l’encontre d’une décision dans un délai de deux mois. A défaut, le recours sera déclaré irrecevable. Or, il est fréquent que les justiciables forment...

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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Publié le 2 Juillet 2019

Les fonctionnaires, qu’ils appartiennent à la fonction publique d’Etat, à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière, constituent une part de la population active particulièrement sujette aux accidents de service ou aux maladies...

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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Publié le 1 Avril 2019

Vous avez probablement vu ces terrains multi-sports, communément appelés "city-stade", fleurir dans nos villes. Ces équipements sportifs sont très appréciés en ce qu’ils créent du lien social, qu’ils garantissent un égal accès aux pratiques sportives...

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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Publié le 18 Février 2019

Depuis plusieurs semaines, au nom de diverses revendications, les manifestations des "gilets-jaunes" rythment les samedis des français ainsi que les reportages "stroboscopiques" des médias. Si cet article n'a pas pour finalité d'analyser la légitimité...

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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