Parc d’attractions et nuisances sonores : une action en justice est-elle possible ?

Publié le 24 Novembre 2021

Parc d’attractions et nuisances sonores : une action en justice est-elle possible ?

En évoquant les termes de « troubles anormaux de voisinage », on pensera avant tout au joueur de batterie du dimanche, aux enfants bruyants qui sautent dans la piscine, à la pompe à chaleur récemment installée ou au coq bien trop matinal.

Pourtant, et comme le relatait très récemment la presse locale, certaines nuisances peuvent être générées par des voisins bien particuliers, à savoir les parcs d’attractions.

Pour les voisins, ces parcs ne sont pas toujours synonymes de moments de détente car ils sont parfois contraints de subir les cris intenses et répétitifs des visiteurs, le bruit mécanique des attractions, la diffusion permanente de musiques ou encore la luminosité excessive du décor en période nocturne.

Si l’idée de s’attaquer à la petite souris américaine, à un duo de gaulois amateur de sangliers ou à un célèbre parc futuriste implanté dans la Vienne pourrait paraitre audacieuse ou vouée à l’échec, sachez que divers recours sont possibles pour faire sanctionner les abus et garantir votre tranquillité.

Premièrement, vous vous avez la possibilité d’agir devant les juridictions de l’ordre judiciaire dans le cadre d’une action fondée sur le trouble anormal de voisinage.

 

Classiquement, cette procédure s’effectue en deux phases :

  • Une première phase qui consistera à solliciter une mesure d’expertise acoustique en référé, et ce, afin d’établir la réalité, l’intensité, la nature de la gêne ainsi que les mesures susceptibles de supprimer ou de réduire les nuisances
  • Une seconde phase, au fond et/ou en référé, qui consistera, sur la base du rapport d’expertise, à solliciter des dommages et intérêts (trouble de jouissance, perte de valeur vénale de votre bien etc) ainsi que des mesures de nature à faire cesser le trouble

S’agissant de cette procédure, de nombreux riverains n’osent pas agir au nom du « principe d’antériorité », à savoir le principe selon lequel celui qui vient s'installer à proximité d'une activité bruyante n’est pas fondé à se plaindre des nuisances.

 

Toutefois, sachez que ce principe connait certaines exceptions et qu’il est possible d’ester en justice lorsque votre bien a été acquis postérieurement à la construction du parc d’attraction si les conditions suivantes sont réunies:

  • Les activités, en l’espèce celles du parc, ne s’exercent pas en conformité avec les dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, notamment les normes sonores imposées par le Code de la santé publique
  • Les activités ne se sont pas poursuivies dans les mêmes conditions

S’agissant de la première condition, c’est l’expertise acoustique qui permettra de démontrer que les nuisances occasionnées excèdent les seuils prévus par les dispositions législatives ou règlementaires.

 

Concernant la seconde condition, le caractère évolutif d’un parc d’attraction, notamment par l’implantation de nouvelles attractions ou d’un nouveau « sous-parc » (ex : Walt Disney Studio), pourra vous permettre de tenir en échec ce principe d’antériorité en démontrant que les activités ne se sont pas poursuivies dans les mêmes conditions  (ex : installation d’une montagne-russe en plein air alors que les attractions antérieures étaient couvertes et isolées).

 

Deuxièmement, vous aurez également la possibilité d’agir devant la juridiction administrative dans le cadre d’une action dirigée contre la commune lorsque le parc a été implanté sur son domaine public.

 

D’une part, en cas de nuisances sonores générées par le parc, sachez que la commune peut engager sa responsabilité en cas de faute du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police.

 

En effet, le maire d’une commune doit, en vertu de son pouvoir de police, garantir la tranquillité publique.

 

Dans ces conditions, si des riverains se plaignent d’un bruit de nature à troubler la tranquillité publique, le maire est tenu d’intervenir pour faire cesser ces nuisances. En cas d’inaction, le maire commet donc une faute susceptible d’engager la responsabilité de la commune.

 

D’autre part, une action pourra également être fondée sur le fait que la commune est tenue de faire respecter les règles de la délégation ou de la convention d’occupation du domaine public lors le parc est installé sur le domaine public.

 

Comme vous l’aurez compris, les recours sont multiples et il existe différentes voies contentieuses cumulatives pour réparer les préjudices occasionnés par les nuisances et prévenir ces dernières.

 

Notre cabinet implanté à POITIERS, PARIS et NIORT se tient à votre disposition pour faire valoir vos droits dans de telles procédures.

Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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