Publié le 20 Juillet 2017

Dans le contexte de l’émergence de la musique électronique dite « acid-house », de nombreuses manifestations musicales, communément appelées « free party » ou « rave party », ont fait leur apparition dans les années 80.
Ces « raves » (terme déjà employé pour désigner les « rassemblements bohémiens sauvages » situés dans le quartier de Soho à Londres) ont toujours nourri certains fantasmes, compte tenu de leur caractère « occulte ».
 
Le caractère occulte de ces rassemblements fait partie intégrante de la culture des « teufeurs », dans la mesure où la base idéologique de ces rassemblements est liée à un refus des valeurs mercantiles et du système. En d’autres termes, chez les adeptes de basses synthétiques, la recherche d’une transcendance par la musique n’est pas compatible avec un cadre commercial ou institutionnel. Dans ces conditions, les organisateurs n’ont pas pour habitude de solliciter des subventions, ni même l’autorisation des autorités administratives.
 
Seul hic : la transcendance par la musique est rarement silencieuse, et elle a tendance à s’exercer en milieu rural au contact d’une population peu friande de fréquences basses.
 
Ces rassemblements musicaux sont donc devenus un enjeu de santé publique, de même qu’un objectif sécuritaire pour les pouvoirs publics.
Dans ce sens, en sus des textes répressifs "classiques" (concernant les infractions liées aux nuisances sonores notamment), diverses dispositions légales et réglementaires ont mis en place un véritable arsenal répressif spécifique destiné à sanctionner les manquements commis lors de l’organisation de ces rassemblements festifs.
 
C’est dans le cadre d’une application rigoureuse de ce régime répressif que Monsieur J est venu nous consulter.
Monsieur J nous a exposé qu’il avait été condamné par le Tribunal de Police pour avoir organisé une free party non déclarée, que son matériel musical d’une valeur de 60000 euros avait été saisi et qu’il venait d’interjeter appel de cette décision défavorable.
Monsieur J n’a pas compris le traitement judiciaire de son dossier dans la mesure où il s’agissait d’une « petite soirée » musicale d’environ 300 personnes, qu’il avait organisée sur son propre terrain et qui n'avait pour ambition que de lui permettre de fêter son anniversaire en présence de quelques DJs et d'amateurs divers de musiques électroniques.
 
En vue de l’appel, nous devions nous assurer qu'une relaxe était envisageable et plus précisément, déterminer si la « petite soirée » de Monsieur J correspondait ou non à une Free Party non déclarée.
 
Pour effectuer cette vérification, il convenait d’analyser les textes applicables (attention, ils s’imbriquent comme des poupées russes).
 
Le fait d’organiser une Free Party non déclarée correspond à la contravention d’organisation d’un rassemblement festif à caractère musical, sans déclaration préalable, qui est prévue et réprimée par l’article R211-27 du Code de la sécurité intérieure :« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'organiser un rassemblement mentionné à l'article L. 211-5 sans déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police. Le tribunal peut prononcer la confiscation du matériel saisi »
 
Il était donc nécessaire de se référer à l’article L211-5 du même Code pour vérifier si  l’événement organisé par Monsieur J devait être déclaré.
 
S’agissant de l’article L211-5 du Code de la sécurité intérieure, ce texte prévoit que les rassemblements dits «rassemblements exclusivement fe​​​​stifs à caractère musical » sont soumis à déclaration.
 
Ainsi, pour qu’une déclaration de culpabilité et que les sanctions prévues à l’article R211-27 du CSI puissent être prononcées à l’encontre de Monsieur J, encore fallait-il que l’événement litigieux puisse recevoir la qualification de « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical ».
 
C’est l’article R211-2 du CSI qui énumère les caractéristiques cumulatives devant être réunies pour qu’un événement puisse recevoir la qualification de "rassemblement exclusivement festif à caractère musical" soumis à déclaration :

« Les rassemblements mentionnés à l'article L. 211-5 sont soumis à la déclaration requise par cet article auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler lorsqu'ils répondent à l'ensemble des caractéristiques suivantes : 
« 1° Ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ; 


 2° Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ; 


 3° Leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ; 

 4° Ils sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux. »
 
Dans le cas de Monsieur J et en vue de l'appel de son jugement, il était donc nécessaire de montrer que ces conditions cumulatives n’étaient pas réunies. Ce raisonnement permettrait en effet de distinguer l’organisation d’un simple événement privé non soumis à déclaration, de l’organisation d’un événement soumis à déclaration, dont le non-respect de celle-ci serait susceptible de recevoir une qualification pénale.
 
Dans la mesure où Monsieur J avait bien distribué des tracts à ses amis, et qu’il était question lors de sa soirée d'une diffusion de musique amplifiée, c’est donc la condition liée au nombre de participants qui devait nous intéresser.
 
Une analyse de la procédure révélait que la relaxe était parfaitement envisageable :

  • Monsieur J avait déclaré que le nombre de participants prévisibles était de 300 personnes, et aucun élément ne permettait de contredire ses déclarations.
  • Les enquêteurs n’avaient pas été en mesure de comptabiliser le nombre réel ou supposé de participants alors même qu’ils s’étaient rendus sur les lieux durant la soirée (les enquêteurs auraient pu estimer le nombre réel ou supposé de participants en comptant par exemple les véhicules présents sur les lieux, en effectuant un décompte visuel des participants lors de leur départ, ou en interrogeant divers individus présents pendant la soirée).
  • Monsieur J avait réservé un barnum d’une capacité maximum de 500 personnes.

     
A l’aune d’une lecture intégrale de la procédure, il n’était pas possible de savoir si la soirée devait réunir ou avait réuni 30, 50, 300, 499, 500, 501 ou 2000 personnes ; mais un certain nombre d'éléments de cette procédure permettaient de supposer que Monsieur J avait envisagé d’organiser un événement dont le nombre de participants serait inférieur à 400 - 500 personnes.


Pourtant, la Chambre des appels correctionnels a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée par le Tribunal de police en considérant que les textes faisaient référence à un « nombre prévisible de personnes » et que les éléments objectifs de la procédure permettaient de suspecter la présence prévisible d'au moins 500 personnes compte tenu :
  

  • de ce que Monsieur J avait réservé un barnum pour 500 personnes et qu’il y avait là la preuve irréfutable de sa volonté de remplir la structure par au moins 500 invités,
  • que l’importance du dispositif d’amplification et de diffusion musicales correspondait obligatoirement à une logistique destinée à satisfaire les oreilles de plus de 500 participants.

Cette décision et cette motivation laissent pantois.

Si les textes sont relativement flous s’agissant de la condition de « prévisibilité », les Juges  ne disposent pas pour autant d’un pouvoir d’appréciation illimité, et ils ne peuvent pas non plus se laisser aller à la divination en se retranchant derrière des spéculations ou des éléments qui ne ressortent pas de la procédure ou des débats.

En ayant considéré par ailleurs que les caractéristiques du matériel d’amplification permettaient de retenir un nombre prévisible de plus de 500 personnes, les Juges n’ont pas hésité à s’improviser spécialistes du matériel destiné à la diffusion massive de musique, puisqu'aucun avis technique n’avait été donné sur ce point dans le dossier.
 
Malgré cette déception, Monsieur J n’a pas regretté cet appel dans la mesure où la Cour d’appel lui a tout de même restitué son matériel de musique, au motif qu’une telle confiscation méconnaissait le principe de proportionnalité des sanctions pénales.

Monsieur J soufflera une bougie supplémentaire dans quelques mois. Gageons qu’il se contentera d’une petite chaîne Hi-fi et qu’il fera le choix de ne pas abriter ses invités…

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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