Publié le 1 Avril 2019

Implantation d’un city-stade : quand le sport est mauvais pour la santé

Vous avez probablement vu ces terrains multi-sports, communément appelés "city-stade", fleurir dans nos villes.

 

Ces équipements sportifs sont très appréciés en ce qu’ils créent du lien social, qu’ils garantissent un égal accès aux pratiques sportives et qu’ils permettent de répondre à l’injonction sociale « Manger Bouger ».

 

Toutefois, l’implantation de ces équipements sportifs peut rapidement devenir un cauchemar pour les riverains ainsi qu’un véritable casse-tête pour les municipalités.

 

En effet, l’installation et l’utilisation de ces équipements génèrent fréquemment des nuisances sonores ainsi que des incivilités diverses et variées:  bruits liés aux chocs des ballons sur l'infrastructure, cris et troubles sonores des utilisateurs, musique,  utilisation de cyclomoteurs à proximité du terrain, vandalisme, intrusions chez les riverains pour récupérer les ballons etc.

 

Généralement, ces désagrément résultent d’erreurs commises en amont par la municipalité, lors de l’élaboration du projet d’implantation de l’équipement sportif, mais ils découlent également d’un manque d’information des collectivités ainsi que du flou juridique qui entoure l’implantation de ces équipements (implantation qui échappe à toute déclaration préalable de travaux ou de demande de permis de construire, soumission à une norme européenne qui n’envisage pas la notion d’acoustique etc).

 

Rassurez-vous, il est possible d’agir lorsque ces équipements génèrent des nuisances sonores.

 

Tour d’abord, sachez que ces équipements sportifs reçoivent la qualification « d’ouvrage public » et que les dommages engendrés par un city-stade, notamment les nuisances sonores, répondent au régime de responsabilité administrative applicable aux ouvrages publics.

 

En substance, ce régime de responsabilité peut être synthétisé comme suit:

 

- Si le dommage est imputable à un vice de conception, le constructeur de l’ouvrage peut être responsable selon des règles similaires à celles qui existent en matière de responsabilité décennale

- Si le Maire n’a pas pris toutes les mesures pour prévenir ou endiguer la nuisance sonore, la responsabilité pour faute de la commune est susceptible d'être engagée

- Si les tiers justifient d’un préjudice anormal et spécial imputable à l’installation et au fonctionnement de l’ouvrage public, la responsabilité sans faute de la commune est susceptible d'être engagée

 

 

Comme vous l’aurez compris, l’origine des nuisances ainsi que l’importance de ces dernières conditionneront l’identité des personnes responsables ainsi que la nature des régimes de responsabilités applicables.

 

Dans ces conditions, il apparait quelque peu hasardeux d’engager une action en justice si l’origine des nuisances n’a pas pu être identifiée.

 

Pour de tels litiges, l’assistance d’un avocat est donc particulièrement indiquée et la procédure au fond devra nécessairement être précédée d’une demande d’expertise en référé en vue d’effectuer des mesurages et d’identifier:

 

  • si le dommage est imputable à l’existence même du city-stade
  • si le dommage est imputable à l’emplacement du city-stade
  • si le dommage pouvait être endigué ou limité par la mise en œuvre de mesures, d’équipements ou d’aménagements spécifiques
  • si le dommage est imputable au fonctionnement, à l’entretien ou à la surveillance du city-stade
  • si le dommage est imputable à un vice de conception du city-stade

 

Naturellement, il sera impératif que l’expert puisse effectuer les constatations ainsi que les mesurages en fonction des conditions représentatives d’utilisation du City-stade (périodes et heures d’utilisation), et ce, afin de déterminer une date d’expertise compatible avec les périodes d’utilisation « bruyantes » du city-stade.

 

C’est à l’issue de ces opérations d’expertise que les victimes pourront identifier le ou les personnes responsables et engager l’action en justice idoine.

 

Dans le cadre de cette action en justice, les victimes pourront demander la réparation de leurs préjudices (moraux et matériels) ainsi que le prononcé d’injonctions de nature à faire cesser le trouble (travaux de remise en état, travaux d’insonorisation, déplacement de l’ouvrage etc).

 

Afin d’appuyer ces recours, il pourra être opportun de faire constater ces nuisances par le biais d’un constat d’huissier, de conserver une copie des dénonciations effectuées auprès des autorités, de faire appel à un expert acousticien « privé » (qui pourra être mandaté par votre assureur), de vous faire délivrer un certificat médical si ces nuisances répétées ont eu une incidence sur votre état de santé etc.

 

Si les boules Quies ne suffisent plus, une action en justice pourra donc vous permettre de dormir sur vos deux oreilles.

 

Comme vous l'aurez compris, compte tenu de la complexité des règles et des procédures applicables, il sera opportun de faire appel à un Conseil pour vous assister dans cette quête de tranquillité.

 

 

 

 

 

 

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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