Blog de Maître Adrien Souet

Vous avez eu la désagréable surprise de découvrir un avis de sommes à payer dans votre boite aux lettres. Alors même que ce document vous informe du recouvrement d’une coquette somme et que vous pouvez lire la mention anxiogène « FINANCES PUBLIQUES, sachez...

Décidément, le CBD entretient une histoire chaotique avec la législation nationale. Depuis plusieurs mois, nous assistons à une véritable saga émaillée d’évolutions règlementaires et de rebondissements judiciaires. Ce parcours chaotique conduit aujourd’hui...

En évoquant les termes de « troubles anormaux de voisinage », on pensera avant tout au joueur de batterie du dimanche, aux enfants bruyants qui sautent dans la piscine, à la pompe à chaleur récemment installée ou au coq bien trop matinal. Pourtant, et...

En marge du régime classique d’admission à la retraite, il existe un régime spécifique conditionné par l’invalidité du fonctionnaire, à savoir le régime de retraite anticipée pour invalidité. Le principe de ce régime est le suivant : un agent titulaire...

Régulièrement, des agents publics défilent dans mon bureau pour m’informer que leur employeur public a refusé de prendre en charge leurs frais médicaux au motif qu’il existe des dépassements d’honoraires et « qu’ils n’avaient qu’à se tourner vers un praticien...

Le 23 mars 2020, le ministre de la Santé, Olivier Véran, déclarait ce qui suit : « Pour tous ces soignants qui tombent malades, je le dis, le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle. (…) C’est la...

Très récemment, j’ai été consulté par des justiciables qui souhaitaient obtenir l’annulation de divers arrêtés préfectoraux ayant ordonné le dessaisissement de leurs armes ainsi qu’un retrait de validation de leur permis de chasse. Mes clients, qui avaient...

Si vous êtes propriétaire d’une voie privée dans un ensemble d’habitation, sachez que l’administration peut « forcer » l’intégration de cette voie dans le domaine public, et ce, en vous dépossédant de votre propriété sans bourse délier. Cette « arme législative...

En cette période si particulière de confinement qui nous donne à réfléchir, je vous propose un article « Foire Aux Questions » pour celles et ceux qui s’interrogent sur leurs droits entre deux séries Netflix. Il s’agit d’une synthèse des questions de...

Dans la continuité de mon précédent billet portant sur l’adaptation des délais de procédure durant l’état d’urgence sanitaire, je vous propose un article traitant du cas spécifique des décisions implicites de rejet en période d'état d'urgence sanitaire....

Blog de Maître Adrien Souet

Réception d’un avis de sommes à payer : pas de panique !

CBD et législation : où en sommes-nous ?

Parc d’attractions et nuisances sonores : une action en justice est-elle possible ?

Focus sur la retraite anticipée pour invalidité du fonctionnaire

Fonctionnaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service : l’administration peut-elle refuser de prendre en charge vos frais médicaux en cas de dépassement d’honoraires ?

Soignants contaminés par le COVID19 et reconnaissance de maladie professionnelle : la trahison de trop ?

Validation du permis de chasse : attention au double effet kiss-cool d’une condamnation pénale

Intégration forcée d’une voie privée dans le domaine public communal : comment protéger votre propriété ?

FAQ "droit de la fonction publique"

Quid de la naissance d’une décision implicite de rejet durant l’état d’urgence sanitaire ?