Publié le 7 Juin 2020

Très récemment, j’ai été consulté par des justiciables qui souhaitaient obtenir l’annulation de divers arrêtés préfectoraux ayant ordonné le dessaisissement de leurs armes ainsi qu’un retrait de validation de leur permis de chasse. Mes clients, qui avaient...

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Rédigé par Adrien SOUET - Avocat

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